- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

Document n°
31397
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
69360
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
17629 [14/06/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire
Abroge

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