- Commission d'avis - Modification

Document n°
31303
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
58252
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
31164 [05/09/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'avis visée à l'article 14 du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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