- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2006-2007

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
31268
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Date de promulgation
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57304
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
33031 [25/04/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 2006-2007
Est abrogé par
32557 [19/07/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2007-2008
Modifie

-

Abroge
27913 [01/06/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de VINCI à partir de l'année académique 2003-2004
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
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