- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 de plein exercice

Document n°
31024
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Date de promulgation
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45831
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
33433 [17/07/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 de plein exercice
Modifie

-

Abroge
29145 [14/09/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
Type : Abrogation
Textes de référence

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Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
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