- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les Centres PMS, les programmes de formation au niveau réseau pour l'année scolaire 2006-2007
Document n°
30769
Date de promulgation
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34503
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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