- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des Commissaires du Gouvernement

Document n°
30699
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Date de promulgation
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29328
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
32888 [29/02/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Institut de la formation en cours de carrière et des Commissaires du Gouvernement
Modifie
27262 [03/10/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires au Gouvernement
Abroge

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