- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société publique d'Administration des Bâtiments scolaires de Bruxelles

Document n°
30005
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
44571
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
29499 [21/01/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des Conseils d'administration des Sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics
Abroge

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