- Centre local de promotion de la Santé - Agrément - "ASBL Centre Liégeois de Promotion de la Santé"

Document n°
29950
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
40323
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
37811 [10/05/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives aux centres locaux de promotion de la santé et aux services communautaires de promotion de la santé
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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