- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires

Document n° 29800

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27451 [19/12/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de deux délégués du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des bâtiments scolaires
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