- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
29792
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Date de promulgation
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32901
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
35253 [04/02/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2005 portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs
32015 [20/04/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2005 portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs
31510 [14/11/2006]
Commission d'avis sur les écoles de devoirs. Modification
30421 [17/01/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2005 portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs
Est abrogé par
36089 [18/11/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission d'avis relative aux Ecoles de devoirs
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
28805 [28/04/2004]
Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Matières personnalisables » Enfance et ONE
Matières culturelles » Jeunesse - Education permanente
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