- Désignation du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. Modification
Document n° 29748
Date de Moniteur
Page Moniteur
29009
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Précédentes versions du PDF
-