- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président, secrétaire, et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte

Document n°
29718
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Date de promulgation
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25810
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
29951 [15/07/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 portant nomination des président, vice-président, secrétaire et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge
25656 [30/11/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président, secrétaire et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte
Type : Abrogation
Textes de référence

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Thèmes
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