- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des Président(e) et Vice-président(e)s du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Document n° 29427

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
7599
Est modifié par
33224 [09/05/2008]
Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. Nomination
Est abrogé par
35099 [22/12/2009]
Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Modifie

-

Abroge
27202 [24/10/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des Président et Vice-président(e)s du Conseil d'Administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières personnalisables » Enfance et ONE
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC