- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
29402
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Date de promulgation
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4692
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
35432 [12/01/2010]
Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale. Modification
32017 [02/05/2007]
Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale. Nomination
32028 [02/05/2007]
Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale. Nomination
Est abrogé par
36083 [07/12/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
Modifie

-

Abroge
21848 [30/12/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
Type : Abrogation
Textes de référence

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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Conseils et Commissions (PROMSOC)
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