- Arrêté royal déterminant les modalités des subventions-traitements pour les membres du personnel des établissements libres d’enseignement moyen qui sont porteurs d’un titre de capacité jugé suffisant

Document n°
2927
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
27862 [17/07/2003]
Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
116 [15/04/1977]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1968 déterminant les modalités des subventions-traitements pour les membres du personnel des établissements libres d'enseignement moyen, qui sont porteurs d'un titre de capacité jugé suffisant
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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