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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
29255
Date de promulgation
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80195
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement en général » Equivalence et légalisation des diplômes, certificats et attestations
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