- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant , scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique , tel qu’il a été modifié notamment par . l’arrêté royal du 15 avril 1965

Document n° 2914

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Modifie
5556 [15/04/1958]
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
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