- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

Document n°
29075
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Date de promulgation
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66532
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
36286 [23/12/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente
33769 [14/11/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente
32447 [12/10/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
24372 [18/05/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et des organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles » Jeunesse - Education permanente
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