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2906

02/12/1969 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 février 1965 déterminant les fonctions du Ministère de l’Education nationale et de la Culture auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement .

Document n° 2906

Date de Moniteur

30/12/1969

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Modifie

3607 [26/02/1965]

Arrêté royal déterminant les fonctions du Ministère de l'Education nationale et de la Culture auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Nature juridique

Arrêté royal

Niveau de pouvoir

Inconnu

Remarques

Est référencé par

205 [02/09/1977]

Circulaire - Uniformisation de la réglementation relative à la distribution des repas et consommations dans les établissements d'enseignement de l'Etat : Accès au restaurant scolaire, gratuité des repas et prix à payer - Uniformisation des montants de la pension des membres de la famille des chefs d'établissement et de l'administrateur

15735 [10/09/1990]

Circulaire - Gestion des internats de la Communauté française relevant de l'Administration de l'Enseignement secondaire : Modalités de paiement et de remboursement

34591 [30/09/2009]

Circulaire - Erratum à la circulaire n° 2787 du 26 juin 2009 : Prix journalier de la pension dans les internats organisés par la Communauté française - Année scolaire 2009-2010

35536 [20/07/2010]

Circulaire - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes - Enseignement obligatoire ordinaire
(Réseau : CF)

35537 [20/07/2010]

Circulaire - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes - Enseignement obligatoire spécialisé
(Réseau : CF)

35644 [15/09/2010]

Circulaire - Erratum à la circulaire 3227 du 20/07/2010 - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes - Enseignement obligatoire spécialisé
(Réseau: CF)

36603 [07/07/2011]

Circulaire - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes - Enseignement obligatoire ordinaire
(Réseau : CF)

36604 [07/07/2011]

Circulaire 3654 - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes - Enseignement obligatoire spécialisé - Année scolaire 2011-2012
(Réseau : CF)

37201 [13/06/2012]

Circulaire - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des élèves internes - Service général de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année scolaire 2012-2013 (Réseau : FWB)

37542 [13/06/2012]

Circulaire - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des élèves internes - Service général de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année scolaire 2012-2013 (Réseau : FWB)

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