- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de l'adhésion d'un pouvoir organisateur à la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné par la Communauté française

Document n° 29034

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54015 [15/05/2026]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de l'adhésion d'un pouvoir organisateur de l’enseignement libre non confessionnel, d’un pouvoir organisateur d’un centre psycho-médico-social libre et d’un pouvoir organisateur d’un internat libre non confessionnel à la neutralité de l'enseignement officiel
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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
35869 [06/01/2011]
Circulaire 3399 - Neutralité dans l'enseignement - Année scolaire 2010-2011 et suivantes (Réseaux : OS-LS)
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement obligatoire : matières communes FOND - SEC - SPEC (OBLIG) » "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions - Pacte d'Excellence (OBLIG)
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