- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative de la langue des signes

Document n° 29018

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32230 [10/07/2007]
Commission consultative de la langue des signes. Nomination
31762 [19/02/2007]
Commission consultative de la langue des signes. Nomination
30087 [21/10/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 nommant les membres de la commission consultative de la langue des signes
Est abrogé par
33217 [21/05/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission consultative de la langue des signes
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