- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative de la langue des signes

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
29018
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Date de promulgation
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62819
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
32230 [10/07/2007]
Commission consultative de la langue des signes. Nomination
31762 [19/02/2007]
Commission consultative de la langue des signes. Nomination
30087 [21/10/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 nommant les membres de la commission consultative de la langue des signes
Est abrogé par
33217 [21/05/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission consultative de la langue des signes
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Thèmes
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