- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 décembre 1976 portant règlement organique du personnel du service d’inspection, chargé de la surveillance des établissements de l’Etat.

Document n° 29

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788 [14/12/1976]
Arrêté royal portant règlement organique du personnel du service d'inspection, chargé de la surveillance des établissements de l'Etat
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