- Arrêté royal instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement de la musique

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
2895
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
529 [22/06/1976]
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 5 novembre 1969 instituant un conseil de perfectionnement de l’enseignement de la musique (régime francophone)
409 [10/03/1976]
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 5 novembre 1969 instituant un conseil de perfectionnement de l’enseignement de la musique (régime francophone).
1473 [28/06/1975]
Arrêté royal complétant et modifiant l’arrêté royal du 5 novembre 1969 instituant un Conseil de perfectionnement de l’enseignement de la musique (régime francophone).
Est abrogé par
22233 [02/06/1998]
Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
19939 [08/07/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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