- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
28834
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
55332
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
34993 [02/12/2009]
Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. Nomination (Benoit Van Den Bossche)
32783 [21/12/2007]
Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. Nominations (M. L. Gerrekens, M. Franz Bierlaire)
29653 [11/02/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Est abrogé par
38384 [23/11/2012]
Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Equivalence et légalisation des diplômes, certificats et attestations
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC