- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 1999 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de Secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux, 2e section

Document n°
28831
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Date de promulgation
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54711
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
23766 [06/12/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de Secteur IX et du Comité des Services publics provinciaux et locaux, 2e section
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
45362 [07/09/2018]
Circulaire 6811 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Année scolaire 2018-2019 et suivantes]
[Cette circulaire remplace la circulaire n°6266 du 30/06/2017]
Est indiqué comme texte connexe par

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