- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au remboursement des frais encourus par les membres de l'inspection de l'enseignement dans le cadre de leurs fonctions

Document n° 28830

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32873 [18/01/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 30 et 67, alinéa 1er, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
31118 [24/02/2004]
Circulaire - Remboursement des frais encourus par les membres de l'inspection de l'enseignement dans le cadre de leurs fonctions
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant
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