- Arrêté royal fixant les modalités d'exécution de l'accord concernant l'organisation internationale dénommée "Ecole internationale du S.H.A.P.E. en Belgique"

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
2881
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
18121 [17/01/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la position administrative des membres du personnel désignés auprès de la section gardienne des services communs du SHAPE et auprès de la section belge de l'école internationale du SHAPE
Est abrogé par
26399 [20/12/2001]
Décret visant à l'accélération des nominations des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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