- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au statut organique des établissements scientifiques de la Communauté française

Document n° 28557

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18141
Est modifié par
51124 [15/09/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs aux établissements scientifiques de la Communauté française et au Musée royal de Mariemont
Est abrogé par

-

Modifie
19850 [22/07/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
Abroge
3703 [20/04/1965]
Arrêté royal relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
47666 [19/03/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil scientifique du Musée royal de Mariemont
41993 [12/11/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil scientifique du Musée royal de Mariemont
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
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