- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation forfaitaire spéciale à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Secteur XVII

Document n° 28463

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
11506
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
24566 [04/03/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française octroyant une allocation spéciale à certains membres du personnel du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC