- Décret de la Communauté française relatif à l'octroi de licence de tireur sportif

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
28206
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Date de promulgation
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56299
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
31608 [24/11/2006]
Décret visant l'octroi d'une licence de tireur sportif
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
29648 [23/02/2005]
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Extrait n° 42. Rejet du recours en annulation des articles 2 §1, 3, 6, 6° et 7 du décret de la Communauté française du 22 octobre 2003 relatif à l'octroi de licence de tireur sportif
Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
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Thèmes
Matières culturelles » Sport
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