- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant l'application du décret du 27 mars 2003 modifiant certaines dispositions du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française

Document n° 28145

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32396 [06/07/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance et de classement des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs et des associations sportives, réglant leur subventionnement ainsi que celui des cercles affiliés aux associations reconnues organisant des activités sportives adaptées
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Abroge

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Textes de référence
23675 [26/04/1999]
Décret organisant le sport en Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
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Remarques
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Thèmes
Matières culturelles » Sport
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