- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire le programme de formation en cours de carrière au niveau meso de la Fédération des Ecoles libres subventionnées indépendantes (FELSI) pour l'année scolaire 2003-2004
Document n°
28144
Date de promulgation
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54211
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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