- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion financière et à l'organisation administrative de l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française comme service de la Communauté française à gestion séparée

Document n°
27938
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Date de promulgation
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45291
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
30410 [03/02/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003 relatif à la gestion financière et à l'organisation administrative de l'Ecole d'administration publique de la Communauté française comme service de la Communauté française à gestion séparée
28129 [03/09/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant la formation en vue de l'obtention du brevet de management public
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
26388 [21/06/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'accueil et à la formation au Ministère de la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
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