- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à partir de l'année académique 2003-2004

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
27927
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Date de promulgation
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45032
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
29032 [24/05/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à partir de l'année académique 2003-2004
Est abrogé par
31313 [24/08/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
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