- Décret relatif au développement de l'action d'Education permanente dans le champ de la vie associative [Ancien intitulé modifié par Intitulé remplacé par D 14/11/2018: Décret relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente]
Document n°
27856
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
41899
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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