- Décret relatif au développement de l'action d'Education permanente dans le champ de la vie associative [Ancien intitulé modifié par Intitulé remplacé par D 14/11/2018: Décret relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente]

Document n° 27856

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49468 [14/07/2021]
Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires
48998 [09/12/2020]
Décret-programme portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du Coronavirus, aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, au Fonds Ecureuil, à WBE, à la Sante, aux Médias, à l'Education permanente, aux Bourses d'étude, à la Recherche scientifique et à l'Enseignement obligatoire
48216 [09/07/2020]
Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif au développement de l'action d'éducation permanente dans le champ de la vie associative
45729 [14/11/2018]
Décret portant modification du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente
45263 [11/07/2018]
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l'enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux Fonds budgétaires, aux Affaires générales, à la Culture, aux Ecoles de devoir, au subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels
44439 [19/07/2017]
Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la Recherche, à la Culture, aux Fonds budgétaires, aux Bâtiments scolaires, à la Jeunesse
41050 [17/12/2014]
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche
37860 [31/05/2012]
Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente
33576 [24/10/2008]
Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
32613 [07/12/2007]
Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente
32750 [19/10/2007]
Décret relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
30966 [20/07/2006]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente
29878 [01/07/2005]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, de l'aide à la jeunesse, d'éducation permanente et de fonds budgétaires
28396 [17/12/2003]
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le recouvrement des créances, la RTBF, les experts et les commissaires aux comptes du Gouvernement, l'Ecole d'administration publique de la Communauté française, l'ETNIC, l'aliénation des immeubles domaniaux appartenant à la Communauté française, les institutions universitaires, les statuts des personnels de l'enseignement, l'enseignement, les centres psycho-médico-sociaux, les centres de vacances, le sport, l'éducation permanente et les infrastructures culturelles
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
439 [08/04/1976]
Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs
Type : Abrogation
23204 [17/05/1999]
Décret créant le Conseil supérieur de l'Education permanente
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
51917 [10/01/2023]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 03 février 2021 désignant les membres du Conseil supérieur de l'éducation permanente
52838 [03/02/2021]
Arrêté ministériel désignant les membres du Conseil supérieur de l'Education permanente
41763 [17/07/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'Education permanente
40702 [30/04/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente
40161 [20/02/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2010 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'éducation permanente
38963 [13/06/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrête du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2010 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'éducation permanente
34848 [25/09/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au Conseil supérieur de l'Education permanente
Est indiqué comme texte connexe par

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Matières culturelles » Jeunesse - Education permanente
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