- Arrêté royal déterminant les fonctions de recrutement dont doivent être titulaires les membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements de l'enseignement de l'état, pour pouvoir être nommés aux fonctions de sélection

Document n° 2785

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46328 [14/03/2019]
Décret modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection
43613 [09/02/2017]
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement de promotion sociale
34254 [30/04/2009]
Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion
26621 [20/12/2001]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
23113 [17/05/1999]
Décret relatif au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
22779 [04/01/1999]
Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection
21838 [12/01/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
21158 [24/10/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au classement et à la détermination de diverses fonctions dans l'enseignement fondamental
19872 [25/07/1996]
Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
18823 [16/01/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de titres et de fonctions
18415 [04/07/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
2618 [23/11/1970]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement dont doivent être titulaires les membres du personnel directeur et enseignant , du personnel auxiliaire d’éducation et du personnel paramédical dans les étab
2441 [19/03/1970]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement dont doivent être titulaire les membres du personnel directeur et enseignant du personnel auxiliaire d’éducation et du personnel paramédical des établissements de l’enseignement de l’Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de sélection
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
34500 [25/08/2009]
Circulaire - Conditions d'accès et d'engagement à titre définitif à la fonction d'éducateur-économe et à la fonction de secrétaire de direction à partir du 01/09/2009
(Réseau : LS)
34501 [25/08/2009]
Circulaire - Conditions d'accès et d'engagement à titre définitif à la fonction d'éducateur-économe et à la fonction de secrétaire de direction à partir du 01/09/2009
(Réseau : OS)
34538 [15/09/2009]
Circulaire - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux membres du personnel enseignant et assimilés de l'enseignement obligatoire soumis au statut du 22 mars 1969 - Interprétations et commentaires
36890 [06/01/2012]
Circulaire - Nouvelle affectation dans une autre fonction de sélection ou de recrutement (article 50§2 de l'arrêté du 22 mars 1969)
Est indiqué comme texte connexe par

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Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant
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