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Document n° 27753

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
38498 [07/01/2013]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du livre
38021 [28/06/2012]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative des arts plastiques
Est indiqué comme texte connexe par

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