- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française

Document n° 27725

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23105 [23/04/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la diffusion des outils pédagogiques
23322 [16/06/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions des outils d'évaluation de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et à la diffusion des outils d'évaluation
Abroge
21644 [29/10/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions de pilotage créées par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Type : Abrogation
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Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
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