- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre organique de l'Institut de la formation en cours de carrière

Document n° 27576

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2003 fixant le cadre organique de l'Institut de la formation en cours de carrière
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