- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial

Document n°
27544
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Date de promulgation
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23383
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 26563
Est modifié par
35292 [11/02/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours dans l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial
32782 [08/02/2008]
Chambre de recours. Nomination (M. J.C Dresse)
31736 [30/01/2007]
Chambre de recours. Nomination
31427 [23/10/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial
Est abrogé par
36567 [07/04/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial
Modifie

-

Abroge
19473 [11/12/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
36567 [07/04/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
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Thèmes
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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