- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche

Document n°
27488
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Date de promulgation
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19222
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
7725 [23/06/1980]
Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche (CF)
Type : Abrogation
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Thèmes
Membres du personnel » Personnel technique des CPMS et des PSE
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