- Nomination (modification AG 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles)

Document n°
27479
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
18120
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Addendum
- 26561
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
26872 [24/06/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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