- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat et de licencié en sciences commerciales et d'ingénieur commercial

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
27470
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Date de promulgation
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17748
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
31790 [24/01/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer les grades délivrés dans la section Sciences commerciales et dans la section Ingénieur commercial de la catégorie économique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type long
Modifie

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Abroge
25624 [07/12/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat et de licencié en sciences commerciales et d'ingénieur commercial
Type : Abrogation
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