- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, stagiaire, s'est acquitté de sa mission

Document n° 27463

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Ce texte normatif est abrogé.
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46395 [12/04/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche
Modifie

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Abroge
7726 [23/06/1980]
Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, stagiaire, s'est acquitté de sa tâche (CF)
Type : Abrogation
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Nature juridique
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Membres du personnel de l'enseignement » Personnel technique des CPMS et des PSE
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