- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport d'inspection concernant le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, stagiaire

Document n° 27462

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31929 [08/03/2007]
Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques
Modifie

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Abroge
7727 [23/06/1980]
Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport d'inspection concernant le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, stagiaire (CF)
Type : Abrogation
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Textes connexes

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Nature juridique
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Thèmes
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel technique des CPMS et des PSE
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