- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
27385
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Date de promulgation
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10440
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

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Est abrogé par
32078 [01/06/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux
Modifie

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Abroge
21689 [08/07/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial
Type : Abrogation
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Thèmes
Membres du personnel » Personnel technique des CPMS et des PSE
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