- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique

Document n°
27372
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Date de promulgation
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9613
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
30960 [31/05/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 août 2002 portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique
27658 [09/04/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique
27650 [09/01/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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