- Délégation de l'autorité. (Modification à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 1999 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de Secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - 2ème section)

Document n° 27353

-
Date de Moniteur
Page Moniteur
7947
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
23766 [06/12/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de Secteur IX et du Comité des Services publics provinciaux et locaux, 2e section
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC