- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du laboratoire de l'Université de Gand pour l'analyse des échantillons du contrôle antidopage

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
27275
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Date de promulgation
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1485
Nature juridique
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Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
37534 [04/04/2012]
Arrêté ministériel portant agrément du laboratoire de l'Université de Gand pour l'analyse des échantillons du contrôle antidopage
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