- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature au fonctionnaire dirigeant et à certains autres agents du Service d'appui aux cabinets ministériels

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
27224
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Date de promulgation
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340
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
28644 [21/01/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des services du Gouvernement de la Communauté française. - Ministère de la Communauté française
Est abrogé par
29834 [24/06/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant délégations de compétence et de signature au fonctionnaire dirigeant et à certains autres agents du Service d'Appui aux Cabinets ministériels
Modifie

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Abroge

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Thèmes
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